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Pv d'assemblée générale sarl

PV d'assemblée générale de SARL : mode d'emploi et modèl

Le modèle de procès-verbal d'une assemblée générale (AG) peut servir autant à une entreprise (SARL, SAS ) qu'à une association. Les objectifs d'un PV d'assemblée générale sont multiples. On peut notamment citer : La retranscription objective des échanges entre les associés réunis lors d'une assemblée générale Modèle gratuit de PV de clôture de liquidation pour les autres sociétés (SARL, SAS, SA) Voici un modèle de procès-verbal de liquidation utilisable pour les sociétés à plusieurs associés comme les sociétés à responsabilité (SARL) limitée et les sociétés par actions (SAS, SA, SCA) SARL - Procès-verbal d'assemblée générale Dans une SARL, le procès-verbal d'assemblée générale peut être rédigé par l'un des associés, le gérant, ou même un juriste salarié ou non de la société

Le procès verbal (pv) d'assemblée générale Un Procès-Verbal (PV) est un document rédigé obligatoirement au cours de chaque assemblée générale de société. Le PV d'assemblée générale résume l'ensemble des sujets abordés et des résultats des délibérations Le procès-verbal de l' assemblée générale d'approbation des comptes est établi par le gérant avec le président de séance. Ce document rappelle, notamment, les noms des associés présents, le texte des résolutions et le résultat des votes Le procès verbal d'assemblée générale de SARL OHADA est le compte rendu des décisions prises lors d'une assemblée générale tenue dans une société à responsabilité limitée Les fonctionnements d'une EURL, SARL, SAS, SASU, ou SA étant différents, une grande attention doit être accordé à la rédaction du PV. Cela est d'autant plus vrai lorsque des règles spécifiques ont été apportées aux droits de vote. Il vaut mieux adopter un PV d'assemblée générale sur-mesure pour votre entreprise. Ne rien omettre des conclusions de l'AG La rédaction. La nullité d'une assemblée générale de SARL peut également être demandée lorsqu'une décision a été adoptée sans respecter les règles de quorum ou de majorité. Il en est de même lorsque les statuts de la SARL ont prévu une majorité supérieure à la loi et que celle-ci n'a pas été respectée

Dresser un procès-verbal d'assemblée générale de société

  1. Ce modèle ou exemple de PV d'AGE de SARL (procès verbal d'assemblée générale extraordinaire de SARL) répond à l'obligation de consulter les associés d'une SARL sur tout projet de cession de parts sociales par l'un des associés. Cet exemple de PV d'AGE n'est qu'un exemple dont vous pouvez vous inspirer pour rédiger votre propre PV d'agrément de cession de parts sociales de SARL ou EURL
  2. Convocation des associés à l'assemblée ordinaire annuelle dans les SARL L'approbation annuelle des comptes est de la compétence exclusive de l'assemblée générale ordinaire des associés. Elle doit être réunie au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de chaque exercice
  3. Votre PV d'assemblée générale doit être conservé afin de préserver une trace écrite des différentes séances et des décisions prises. Il existe des situations où celui-ci est exigé. À titre d'exemple, toute décision supposant une modification des statuts de votre société implique de joindre ce PV au dossier à déposer au greffe dont vous dépendez
  4. En SARL, société à responsabilité limitée, l'obligation de présentation des comptes à l'AG est mise à la charge du gérant, qui en est le dirigeant. L'approbation des comptes de la SCI Tout SCI (société civile immobilière) n'est pas tenue de présenter ses comptes annuels pour approbation et dépôt au greffe
  5. er l'absence de rémunération dans un PV d'assemblée générale de SARL pour non-rémunération du gérant, ou bien le montant de la rémunération du gérant au titre de son mandat. L'AGO n'entraîne généralement pas de modification des statuts. L'assemblée générale extraordinaire en SARL . Une assemblée générale extraordinaire.
  6. Le PV d'assemblée générale en SARL Le rédacteur du PV d'assemblée générale de SARL est généralement l'un des gérants. Le PV d'assemblée générale en SAS ou en SA Le président de l'assemblée ou un membre de l'organe exécutif rédige le PV d'assemblée générale

Procès-verbal d'Assemblée Générale d'une SARL

Les associés qui décident de dissoudre une société doivent respecter un certain formalisme. Ils ont notamment l'obligation de consigner leur décision par écrit. Pour cela, il convient de rédiger un procès-verbal d'assemblée générale (ou de décision de l'associé unique) Ce document est à destination des associés d'une société qui souhaitent rédiger le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire de leur société. Il est adapté à différentes formes de société : SARL, SAS, SNC, SELARL et SCI, et pour les différentes formes d'assemblée générale : l'assemblée générale ordinaire, l'assemblée générale extraordinaire et.

Modèle commenté de procès-verbal d'assemblée générale de SARL

Modèle de procès verbal de l'assemblée générale d'une SARL en vue d'agréer un nouvel associé . A noter : les cessions de parts de SARL peuvent faire l'objet d'un agrément par les associés. Se sont les statuts qui précisent en principe les cessions soumises à agrément. A défaut de prévision dans les statuts, la loi précise que les cessions de parts de SARL sont libres. Paiement Sécurisé - Lettres à Jour rédigé par des Juristes - Téléchargement Immédiat. 20000 Documents. 3000 Clients. 35 Juristes & 650 Avocats

Procès-verbal d'assemblée générale de SARL : son contenu et les principes à connaître Par Yohann Vincent le 12.04.2019 à 11h13 La vie de la société à responsabilité limitée (SARL) prévoit la tenue.. Quel que soit le résultat du vote, une délibération d'assemblée de société (Sarl, SA, etc.) doit être constatée par l'établissement d'un procès-verbal (PV) une fois la réunion terminée Modèle de procès verbal de l'assemblée générale ordinaire d'une SARL en vue de fixer la rémunération du gérant A noter : la rémunération de la gérance doit être fixée par une décision collective des associés. Elle peut être fixée par une assemblée générale Modèle de procès verbal de l'assemblée générale d'une SARL en vue d'agréer un nouvel associé A noter : les cessions de parts de SARL peuvent faire l'objet d'un agrément par les associés. Se sont les statuts qui précisent en principe les cessions soumises à agrément

Modèle de Procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire de poursuite d'activité malgré les pertes d'une SAS: 03-02-2014: 54: Modèle de PV de poursuite d'activitè Modèle de Procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire de poursuite d'activité malgré les pertes d'une SARL: 03-02-2014: 55: Exemple de Procuration Générale. Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire (SARL, SAS, SNC, SCI, SELARL) Ce document est à destination des associés d'une société qui souhaitent rédiger le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire de leur société Le modèle de document auquel il est question est un procès-verbal d'assemblée qui s'est tenue dans le cadre d'une AGO (assemblée générale ordinaire) ou d'une AGE (assemblée générale extraordinaire) intervenue au sein d'une société à responsabilité limitée (SARL). Ce PV a pour objet de relater l'absence de délibération de la part de l'assemblée, le fait étant que la majorité. Procès-verbal des décisions de l'associé unique (EURL, SASU, SELARL unipersonnelle) Ce document est à destination de l'associé unique d'une société, Gérant ou Président de celle-ci ou non, souhaitant rédiger le procès-verbal des décisions qu'il a prises pour la société

La convocation est une invitation à l'assemblée générale de la SARL. Elle doit être envoyée aux associés au minimum 15 jours avant la date effective de l'assemblée générale. Ce délai permet de laisser aux associés le temps de prendre connaissance des sujets à discuter lors de cette réunion nous avons une question concernant les charges RSI, car nous avons créé une SARL (mon mari et 2 associés) qui sont tous co-gérants. Nous voulons passer les charges RSi et la mutuelle de chacun sur le compte de la société, le problème c'est que nous ne l'avons pas mentionné sur le PV d'AG à la création en juillet dernier, il ne figure que la rémunération de chacun. Est-ce quand. Société - SARL - Changement de gérant - Modèle de procès-verbal (PV) Le changement de gérant d'une société à responsabilité limitée nécessite une décision de l'associé unique ou de l'assemblée générale des associés, matérialisée par un procès-verbal, ainsi que l'accomplissement de formalités modificatives Au terme des opérations de liquidation - menées par le liquidateur - l'assemblée générale se réunit pour dresser un procès-verbal de liquidation ; le PV est ensuite transmis au greffe du tribunal de commerce compétent. Notice : Procès-verbal de liquidation de la société. Auteur du PV : le procès-verbal de liquidation est rédigé et signé par le liquidateur. Contenu du PV : le.

  1. Le procès-verbal PV d'assemblée générale (AG) est un document qui permet de certifier les décisions prises lors de cette réunion. Pouvant servir de preuve en cas de litige, il doit faire l'objet d'une bonne conservation. En effet, il constitue une preuve concrète du respect du droit des associés
  2. Le PV d'assemblée générale en SASU . Le PV d'assemblée générale en SASU. Créez votre SASU. Inutile en effet de retranscrire les informations de la feuille de présence, de résumer les débats ou encore de joindre la liste des documents portés préalablement à la connaissance de la collectivité des associés ; à l'assemblée générale du _____ (date). La présente feuille de.
  3. Qu'est ce qu'un procès verbal pour les assemblées générales ? Un procès-verbal (PV) d'une société est un document rédigé à l'issue de chaque assemblée générale qui résume l'ensemble des sujets abordés. IL certifie les résultats des délibérations ou des votes qui ont été prises lors de cette réunion
  4. istration initial [et/ou du bureau] L'assemblée désigne MM... noms et prénoms] en qualité de membres du conseil d'ad
  5. Le PV devra être signé par voie électronique fiable (identification des signataires) et sécurisé. SARL : les assemblées générales extraordinaires en visioconférence. Dans les SARL dont le.
  6. Modèle de lettre gratuit sur Documentissime: Pv - Procès verbal de l'assemblée générale d'une société à responsabilité limitée. Dans les six mois de la clôture de l'exercice social le gérant de la SARL est tenu de convoquer les associés en vue d'approuver les comptes

Modèle de lettre, PV d'AG de constitution d'une SARL

Accueil / questions réponses / Comment rédiger un Procès Verbal d'Assemblée générale ? Publié le 27 mars 2019 Thème : Conseil , Juridique Type: questions réponses À la fin de chaque année, si l'activité est exercée sous forme de société, il y a une obligation pour les associés (SARL) ou actionnaires (SAS ou SA) de réunir une Assemblée Générale Le procès-verbal d'assemblée générale. Le PV d'assemblée générale est une modalité obligatoire pour valider les décisions prises. Signé par le gérant, il doit comporter les mentions suivantes : La date et le lieu de la tenue de l'AGE ; Les informations sur l'identité du gérant

PV assemblée générale extraodinaire SARL : modèle gratui

PV assemblée générale extraodinaire SARL : modèle gratui . utes. Simple, rapide et 100%. Modèle de PV d'assemblée générale de SARL En introduction, préciser les mentions obligatoires relatives à la date et au lieu de l'AG, au président de séance, aux associés présents et représentés et aux documents fournis au moment de la. PV AG | PV CA : l'outil de restitution des décisions La première utilité du procès-verbal est de pouvoir restituer les décisions prises pendant l'assemblée générale ou le conseil d'administration. Cette restitution vise les membres de l'association ou les actionnaires et les administrateurs de la société Exemple de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (AG) d'absence de rémunération du dirigeant pour Pole-emploi. A noter que Pole emploi demande régulièrement en complément une attestation de votre expert-comptable afin de vérifier le bien-fondé de votre déclaration.. Exemple de procès-verbal d'assemblée générale (AGO) de non rémunération du président pour une. Le PV d'assemblée générale dans une SARL de droit OHADA . En cas d'impossibilité de tenir l'assemblée générale annuelle dans les 6 mois suivants la date clôture de l'exercice, le gérant de la SARL peut demander au président du tribunal de commerce une prolongation du délai pour tenir l'assemblée. Cette prolongation de délai est de 6 mois maximum ; L'ordre du jour et les. Pour une SARL, la date limite pour tenir une assemblée générale annuelle ordinaire est de 6 mois suivant la clôture de l'exercice. Les associés doivent être convoqués dans un délai de 15 jours maximum avant la date de l'assemblée générale ordinaire et de 21 jours max pour l'assemblée générale extraordinaire

Modèle de PV d'assemblée générale

Exemple De Pv D Assemblée Générale Sarl - Exemple de Groupes

Trouver un modèle de lettre dans la catégorie assemblée générale. Nos modèles de lettres sont entièrement gratuits et mis à jour régulièrement par nos juristes. Dans ce dossier : Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une SARL, Rapport de la gestion de la gérance d'une société à responsabilité limitée, PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une. Le procès-verbal de l'assemblée générale annuelle d'une SAS L'approbation des comptes d'une SAS ainsi que l'affectation des bénéfices doit obligatoirement faire l'objet de décisions collectives de la part de la collectivité des associés. Curieusement, le code de commerce ne fixe pas de délai pour consulter les associés (à la différence des sarl par exemple où..

Modèle gratuit de procès-verbal de liquidation d'une sociét

Nos publications sur le thème Assemblée générale extraordinaire SARL : Modification des règles légales relatives aux convocation et tenue des assemblées générales des SARL. Par Anthony BEM le 09/05/2012. La loi n°2012-387 de simplification du droit et les sociétés par actions et SARL non cotées : les principales modifications . Par Samuel SCHMIDT le 03/05/2012. Consultation de. Le PV AGE doit suivre des modalités obligatoires sous peine de nullité. Gazelles Association Maroc vous propose des modèles en ligne. Navigation principale. Menu ≡ ╳ ACCUEIL STATUTS JURIDIQUES AUTO-ENTREPRENEUR ENTREPRISE INDIVIDUELLE EURL SARL SCI ASSOCIATION STARTUP ASSEMBLÉES GÉNÉRALES AGO CONVOCATION AGO PV AGO AGE CONVOCATION AGE PV AGE CHANGEMENT DE GÉRANCE CHANGEMENT D. PV d'assemblée générale de SARL : mode d'emploi et modèl . En SARL ou SAS, la tenue d'une assemblée générale oblige la rédaction du résumé des débats dans un procès-verbal (PV) d'assemblée générale.Chaque procès-verbal doit être obligatoirement rédigé sur une feuille préalablement paraphée et cotée par le greffe du tribunal de commerce (ou un juge du tribunal d'instance.

PV d'assemblée générale dans une SAS : Le guide complet

En outre, le PV d'assemblée générale de SCI établit le résultat d'un vote, s'il a eu lieu pendant l'AG ; Une fois toutes les résolutions abordées, le procès verbal doit être signé par le secrétaire, le président et le ou les scrutateurs. Ce modèle gratuit de procès-verbal d'assemblée générale de copropriétaires doit être établi à chaque assemblée de copropriétaires, c. Le procès-verbal d'assemblée générale est toujours dressé par acte sous seing privé, c'est-à-dire que l'acte peut être établit par une personne interne à la société (le président de la SAS ou un juriste salarié) ou externe à celle-ci (généralement, un avocat).. Notre modèle de PV d'Assemblée Générale téléchargeable vous donne une trame rédigée par notre.

La signature en fin de séance du procès-verbal d'Assemblée générale (AG) par le président, le secrétaire et le ou les scrutateurs est une obligation légale (décret du 17.3.67 : art. 17). À défaut, la nullité de l'AG peut être soulevée si des copropriétaires (opposants ou défaillants) prouvent l'absence de signature du Procès-verbal (PV) à l'issue de la séance La tenue d'une assemblée générale est une démarche obligatoire et indispensable pour les associations loi 1901. Bien que cela soit facultatif, les statuts prévoient en général l'établissement d'un procès-verbal d'assemblée générale à l'issue de la réunion. Ce document a d'ailleurs une importance capitale dans le bon fonctionnement d'une structure associative

SARL - Procès-verbal d'assemblée générale - L'Express L

  1. PV d'assemblée générale en société : les modalités légales. La loi encadre strictement les modalités d'établissement et de dépôt des constats d'assemblée générale de sociétés. Dirigeant de SAS, de SASU, de SARL ou d'EURL : vous êtes concerné. Découvrez comment procéder pour vous assurer de vous conformer à vos obligations.
  2. istration (ou du.
  3. er les opérations en cours, procéder au recouvrement des créances, payer les dettes éventuelles, attribuer le boni de liquidation éventuel selo
  4. ée, il faudra rédiger un procès-verbal (PV) d'assemblée générale.Aussi, le PV devra retracer:. L'identité de la société (sa déno

Le procès verbal (pv) d'assemblée générale

  1. , With No Comments Le procès-verbal est censé fournir des preuves documentaires, de manière sincère et donc fidèle et objective, des faits, événements, situations et décisions des partenaires ou des actionnaires, contenus dans
  2. Le procès-verbal de l'assemblée générale d'une SARL C'est un vocable un peu technique pour signifier que l'on va conserver la trace écrite selon des règles précises concernant le déroulement et le contenu de la réunion des associés en assemblée générale. Notre logiciel a pour objet notamment la rédaction du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle..
  3. PV d'assemblée générale de SARL : mode d'emploi et modèl . Si vous envisagez de créer une entreprise tout en bénéficiant des allocations chômage, Pôle emploi vous demandera un procès-verbal d'assemblée générale (AGO) fixant votre rémunération ou à défaut d'absence de rémunération. C'est le cas notamment du président d'une société par action simplifiée (SAS) qui s'il.
  4. Documentissime met à votre disposition un modèle gratuit de procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL en raison d'un agrément à la cession de parts à télécharger, avec nos conseils pratiques et juridiques
  5. Le procès-verbal d'assemblée générale ordinaire annuelle est le document officiel qui atteste des résolutions prises lors de l'assemblée. Il va par exemple constater la décision des associés concernant l'affectation du résultat. Une assemblée générale extraordinaire (AGE) peut être réunie pour constater une opération particulière comme une augmentation de capital social.

Modèle de procès-verbal d'assemblée annuelle d'approbation

  1. Les décisions prises lors de l'assemblée générale sont formalisées dans un PV d'assemblée générale. Ce document liera les participants de l'assemblée générale présents physiquement ou qui auront délégué leurs pouvoirs (voir ici notre modèle de pouvoir). La feuille de présence agit comme un moyen de preuve et permet donc de formaliser qui était présent à la réunion d.
  2. Le procès-verbal d'assemblée générale annuelle d'une SARL. Toute assemblée générale donne lieu à un procès-verbal d'assemblée. En effet, le PV est le seul document officiel qui peut restituer les décisions prises, et relater ce qui a été dit et fait au cours de la séance. Cela étant, aucun autre procédé matériel (enregistrement audio/vidéo) ne peut être reconnu par.
  3. Une fois par an, les associés de SARL doivent se réunir à l'occasion de l'assemblée générale annuelle notamment pour approuver les comptes de l'exercice clos et décider de l'affectation du résultat. Le coin des entrepreneurs vous propose une guide pratique sur le déroulement de l'assemblée générale annuelle dans les SARL ainsi que sur les formalités subséquentes
  4. . L'assemblée générale en SARL est une réunion d'associés.Ils vont prendre les décisions importantes relatives à la vie de la société. Il existe deux types d'assemblées, à savoir l'assemblée générale ordinaire (AGO), et l'assemblée générale extraordinaire (AGE).. Pour n'importe quelle assemblée, des règles concernant l'organisation, la convocation et le.
  5. Procès-verbal d'assemblée générale Elective Vexin Natation Club Hotel de ville 60240 Chaumont en Vexin Le 29 juin 2018 à 19 h 30, les membres de l'association Vexin Natation Club se sont réunis au siège de l'association dans la salle justice de paix en Assemblée générale élective sur une convocation du président. L'assemblé est présidée par Luigi Barone, Président de l.
  6. Procès-verbal d'assemblée générale (bénéfices) Identification de la SARL Date Lieu Présents Ordre du jour Liste des documents légaux Rapport du gérant Discussion 1ère résolution 2ème résolution - 1ère proposition : pas de distribution de bénéfice aux associé
Pv assemblée générale extraordinaire sas - lancez-vous

Modèle de Procès verbal d'assemblée générale de SARL OHAD

PV d'assemblée générale : 5 astuces pour le rédige

MODÈLE PV AG CONSTITUTIVE FICHE PRATIQUE MODÈLE - PV AG CONSTITUTIVE 1ère délibération : L'assem lée générale adopte les statuts dont le projet lui a été soumis. Cette déliération est adoptée à l'unanimité. Attention : Si ette déli ération n'est pas adoptée à l'unanimité, il faut indiquer quelles son Le procès-verbal d'assemblée générale, qu'elle soit ordinaire ou extraordinaire, est le document officiel attestant des conclusions, et résolutions adoptées par l'assemblée. À propos de nous Notre produit. Fonctionnalités. Registre de mouvement de titres Assemblées générales et vote en ligne Coffre-fort digital Registres légaux. Tarifs Blog Contact. Log in Créer un compte. Procès verbal d'assemblée générale - SARL, Augmentation de capital par apport en nature: Publié par : jurispro. Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par apports en nature - Procès verbal d'assemblée générale . Consulter un extrait ci-dessous. Version Image Version texte Le Président constate que les associés présents et représentés possèdent. 2. que se passe-t-il si le PV d'Assemblée Générale n'est pas signé par le Président de Séance et les Scrutateurs (tous membres du Conseil Syndical et concertés) ? l'AG reste-t-elle valable et ses résolutions sont-elles exécutoires ? que se passe t'il si le Syndic n'envoie pas le PV dans les 30 jours après l'AG ? ou décide de l'envoyer non signé ? 3. Peut-on contester à ce stade le.

Comment faire annuler l'assemblée générale d'une SARL

Procès-verbal de réunion d'assemblée générale extraordinaire statuant sur le changement de gérant et ses conséquences (AGE de SARL) Procès-verbal de réunion d'une assemblée générale ordinaire d'approbation des comptes (AGO de SARL Procès-verbal d'assemblée générale en vue de donner procuration pour la gestion des comptes d'une association. Conseils d'utilisation du document Faire obligatoirement signer le président, un administrateur et chaque mandataire, avec les mentions manuscrites appropriées PV d'AG rédigé par un Cabinet d'Avocats afin d'être conforme au droit Français. Modèle de Procès Verbal d'Assemblée Générale à télécharger immédiatement. PV d'AG rédigé par un Cabinet d'Avocats afin d'être conforme au droit Français. Skip to content. vendredi 04 décembre 2020. 04/12/2020 . Panier. Connexion. Avis clients. Note 4.6 sur 5. Note : 4,6/5. Generic selectors. Exact.

Modèle de PV d'assemblée généraleExemple De Pv D Assemblée Générale Extraordinaire - LeTransfert du siège social d'une SARL : les formalitésPack Augmentation Capital SARL, SA, SNC | JuriPromodele pv gratuit - Modele de lettre type

Réaliser le PV d'assemblée générale de dissolution de l'EURL. La première étape pour dissoudre votre EURL est de rédiger le PV de l'assemblée générale constituée par l'associé unique. La démarche est simplifiée par le fait qu'aucun vote ne soit nécessaire. Des normes strictes doivent toutefois être respectées : l'absence de certaines informations ou de simples erreurs de. L'approbation des comptes d'une SARL. L'approbation des comptes annuels est une décision prise par l'assemblée générale ordinaire (AGO) des associés. L'AGO doit être réunie une fois par an, dans les six mois suivant la clôture de l'exercice, elle a pour but la validation ou la désapprobation de la clôture des comptes Exemple de Procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire de démission d'un Co-Gérant d'une Société Civile Immobilière: 04-02-2014 : 26: Modèle de PV de poursuite d'activité Modèle de Procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire de poursuite d'activité malgré les pertes d'une SAS: 03-02-2014: 27: Modèle de PV de poursuite d'activité Modèle de Procès-verbal d'Assemblée. Remarque : Nous publions ici un large extrait de la Mission Lexis 360 « Préparer l'assemblée générale ordinaire d'une SARL et établir le PV ». Les abonnés Lexis 360 disposent également d'une actualisation permanente de ce contenu et de modèles de documents modifiables et téléchargeables (lettre de mission, mailing, compte-rendu, etc.)

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