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Zone amii arcep

Zone AMII (Appel à Manifestation d'Intention d

  1. Une zone AMII est une partie du territoire dans laquelle un ou plusieurs opérateurs privés ont manifesté leur intérêt pour déployer un réseau en fibre optique FTTH. En conséquence, les collectivités n'ont pas à subventionner le déploiement dans le très haut débit et peuvent se concentrer sur les zones qui ne sont pas rentables économiquement pour les opérateurs
  2. Arcep : L'ensemble de la zone AMII devra être éligible à la fibre optique à fin 2020. Communiqué de presse Arcep du 27 juin 2018 : Engagements de déploiement FttH d'Orange et de SFR dans les zones AMII : l'Arcep salue les propositions d'engagements des opérateurs L'Arcep rend public ce jour le contenu des deux avis qu'elle a rendus au Gouvernement suite à sa saisine par le.
  3. Le Gouvernement a saisi l'Arcep, pour avis, sur des propositions d'engagements juridiquement opposables émises par Orange et SFR, consistant à couvrir en fibre optique jusqu'à l'abonné (FTTH) les zones moins denses d'initiative privée (qui résultent de l'Appel à manifestation d'intention d'investissement (AMII) de 2010)
  4. L'ARCEP, qui ne publiera sa décision complète que dans les prochaines semaines, a tenu à préciser que cette injonction faite à SFR FTTH ne se limite pas seulement aux zones AMII, mais s.
  5. L'Arcep a tranché, SFR doit revoir les conditions dans lesquelles Free accède à son réseau en zone AMII en ajustant notamment ses prix. Nouveau coup de bâton. Le 1er février dernier, SFR a.
  6. les zones où l'effort, y compris mutualisé, des opérateurs de communications électroniques, ne suffirait pas à déployer un réseau très haut débit. Un nouvel appel à manifestations d'intentions d'investissement sera organisé tous les deux ans afin de tenir compte de l'actualisation des projets de déploiement des acteurs. II. Description de l'appel à manifestations d.
  7. Free a étayé ses demandes de révision des tarifs sur la partie AMII de la zone SFMD du contrat de SFR FTTH par des modélisations des coûts et de la formation des tarifs de ce dernier, reprenant pour cela en les adaptant des modèles déjà publiés par l'Autorité. SFR FTTH n'a de son côté pas produit d'éléments spécifiques permettant d'appréhender ses coûts. Au regard des.

Arcep : L'ensemble de la zone AMII devra être éligible au

  1. - données transmises à l'Arcep et retraçant leurs engagements pour les porteurs de réseaux d'initiative privée et les opérateurs présents sur les zones AMEL (Appel à Manifestation d'Engagements Locaux). Avertissement : Les informations sur les zones sur lesquelles les réseaux en fibre ont déjà été déployées ne sont pas toujours reprises dans cette vue des prévisions de dé
  2. Il faut dire que cela concerne 20% des prises des zones AMII (appel à manifestation d'intention d'investissement) soit environ 2,55 millions de prises sur les quelques 13 millions que comptent ces zones. Au total, cela représente 7% des locaux et foyers de l'Hexagone. Une hausse de la location de 50 centimes d'euros tous les mois, cela représente pour les autres opérateurs un.
  3. Saisi par Bouygues, puis par Free, le gendarme des télécoms rappelle à l'ordre l'opérateur au carré rouge sur les conditions d'accès à son réseau FttH en zone AMII. Ses concurrents [
  4. Fumée blanche en zone AMII : le gouvernement accepte les engagements d'Orange et SFR pour fibrer cette partie de la zone moins dense d'ici 2020. Après avis positif de l'Arcep moyennant quelques flous à dissiper. Mis à jour le 28 juin avec la réaction de l'Avicca

Dans son nouveau suivi du marché des services fixes à haut et très haut débit pour le premier trimestre 2019, l'Arcep, au-delà de confirmer la progression du nombre d'abonnements en fibre optique,.. En février dernier, la filiale d'Altice France spécialisée dans les réseaux en zone moins et peu denses (AMII, AMEL et RIP), SFR FTTH a décidé d'augmenter les tarifs de gros d'accès à ses réseaux AMII et AMEL.Deux de ses clients, Bouygues Telecom et Free, ont lancé des demandes de règlements auprès de l'ARCEP. En novembre (pour Bouygues Telecom) puis en décembre (pour Free), l. The Government requested Arcep's opinion on proposals for legally binding commitments from Orange and SFR, consisting of covering with fibre to the home (FttH) networks those parts of France where the Government issued a call for investment letters of intent in 2010 (known as zone AMII in France). This zone includes urban and suburban areas Fibre : Orange en retard dans les déploiements en zone AMII, l'Arcep lui tend la main avant la sanction Le déploiement de la fibre est un sujet sensible. Malgré les bons chiffres, il reste encore une bonne partie du territoire à couvrir et l'Arcep, l'Autorité de régulation des télécoms, veille au grain pour les zones AMII Le président de l'Arcep, Sébastien Soriano, propose aujourd'hui à Orange de limiter la casse autour de son objectif de déploiement de la fibre en zone AMII. Deux sanctions pèsent sur l.

Auteur Sujet: Arcep : L'ensemble de la zone AMII devra être éligible au FttH à fin 2020 (Lu 19351 fois) Captain Bumper, alain_p, coco, jayjay13011 et 3 Invités sur ce sujet ipe. Client Orange Fibre; Messages: 488; Paris (75) Arcep : L'ensemble de la zone AMII devra être éligible au FttH à fin 2020 « Réponse #96 le: Aujourd'hui à 14:09:05 » ton cas c'est une zone AMII donc y aura. Qu'est-ce qu'une zone AMEL ? opérateurs privés afin de prendre en charge la couverture en fibre optique FTTH dans les communes écartées de l'AMII en 2011. Ces dernières devaient initialement être à la charge des collectivités, via la création d'un réseau public . Une fois l'offre choisie, l'accord est transmis à l'ARCEP et au Gouvernement pour qu'ils le valident. Définition. Une Zone Très Dense ou ZTD est une ville sélectionnée par l'ARCEP.Elle se caractérise par une forte concentration de population, pour lesquelles, sur une partie significative de leur territoire, il est économiquement viable pour plusieurs opérateurs de déployer leurs propres infrastructures de réseaux de fibre optique, au plus près des logements La publication aujourd'hui par l'ARCEP de la répartition des villes attribuées à Orange et SFR nous permet d'avoir une meilleure connaissance des efforts de déploiement de chaque opérateur concerné.. Pour rappel, la zone AMII exclu les Zones Très Denses (ZTD) où chaque opérateur doit déployer son réseau en fibre optique, ainsi que les zones publiques où sont déployés des. La régulation mise en place par l'Arcep en zones moins denses prévoit en particulier que les opérateurs d'infrastructure doivent proposer, dans des conditions tarifaires raisonnables, d'une part, des offres de cofinancement et, d'autre part, une offre de location à la ligne passive. S'agissant de la demande de Bouygues Telecom. Bouygues Telecom a saisi la formation compétente de.

Dans les zones Amii, et désormais Amel, ces parties du territoire dans laquelle un ou plusieurs opérateurs privés ont manifesté leur intérêt pour déployer un réseau en fibre optique FTTH, les opérateurs ont pris des engagements opposables, contrôlés par l'Arcep. En pratique, la menace de la sanction reste très théorique. Le principal mérite des engagements écrits est de. Et de deux. Après Bouygues Télécom il y a quelques semaines, Free obtient à son tour gain de cause auprès de l'Arcep face à SFR. Les conditions imposées à l'opérateur de Xavier Niel pour accéder aux réseaux fibre mutualisés déployés par l'opérateur au carré rouge en zone AMII contreviennent aux principes de régulation du FttH, a tranché l'Autorité de régulation Pour les déploiements de la FTTH (fibre jusqu'à l'abonné) dans les zones moins denses privées, appelées zones AMII, les opérateurs Orange et SFR avaient émis des propositions d'engagement en 2011, mais non opposables juridiquement. Cela signifie que si lesdits engagements n'étaient pas respectés, aucune sanction ne pouvait leur être infligée. C'est pourquoi le Gouvernement. Arcep : L'ensemble de la zone AMII devra être éligible au FttH à fin 2020 « Réponse #45 le: 30 juin 2020 à 15:23:22 » Les juriste n'ont pas assez blindé la lettre d'engagement en mettant sur quelle base du nombre de locaux se basait le fameux engagement

Liste des communes AMII avec l'opérateur d'infrastructur

Dans ce contexte, Free a saisi la formation compétente de l'Arcep (la formation de règlement des différends, de poursuite et d'instruction - RDPI) en juillet 2020 en lui demandant de trancher un différend l'opposant à SFR FTTH à propos des conditions dans lesquelles il accède aux réseaux FttH de ce dernier en zones moins denses d'initiative privée. Plus précisément, Free. L'ARCEP a apporté son accord sur la nouvelle répartition des zones AMII par Orange et SFR. Néanmoins, les opérateurs ont jusqu'à fin 2020 pour couvrir toutes les zones en fibre FTTH, juridiquement opposables. Le gendarme émet des réserves sur le passage du réseau de Numericable en FTTH voulu par SFR Deux de ses clients, Bouygues Telecom et Free, ont lancé des demandes de règlements auprès de l'ARCEP. En novembre (pour Bouygues Telecom) puis en décembre (pour Free), l'ARCEP impose à SFR FTTH de revenir sur l'ancien tarif et de modifier certaines parties du contrat pour prendre en compte la qualité de cofinanceur des réseaux. Ainsi, en temps que cofinanceur comme Orange en zone AMII, les opérateurs partenaires doivent profiter de l'usufruit des réseaux pendant une durée. L'ARCEP met à jour sa carte fibre avec les nouveaux engagements en zone AMII. L'ARCEP, l'autorité de régulation des télécoms, vient de mettre à jour sa carte interactive du déploiement de la fibre en indiquant désormais l'opérateur qui s'est engagé à déployer la fibre en zone AMII suite au nouvel accord entre Orange et SFR en juin dernier

Fibre : l'ARCEP règle le conflit opposant Free à SFR FTTH

Précisément au moment où l'Arcep consulte sur la cohérence des déploiements, en vue de publier une nouvelle recommandation qui concernerait au premier chef les zones AMII, et dont les opérateurs ne veulent pas. Une concomitance qui place d'ailleurs le régulateur en porte-à-faux, puisqu'il lui incombe à présent de donner au gouvernement un avis sur des propositions qui, de fait, tendent à exiger sa passivité. Entre un exécutif soucieux d'afficher son volontarisme et des. L'Arcep, le régulateur des télécoms, commence à opter pour ce choix, en tout cas pour les villes moyennement denses, la zone AMII, soit 12 millions de foyers. Rappelons que cette zone a été.. Ce dernier, en plus d'avoir saisi l'ARCEP au sujet des conditions d'accès de SFR sur ses RIP, s'attaque également aux tarifs en zone AMII et AMEL selon les Echos Une dynamique portée par les zones Amii, où plus de 900.000 prises ont été installées, et les zones RIP avec plus de 450.000 nouveaux locaux éligibles. Concernant les zones Amii, l'Arcep évalue le taux de couverture atteint par Orange à 72% des locaux en moyenne, l'opérateur s'étant engagé auprès de l'État à en raccorder 82% L'ARCEP donne raison à Free sur la fibre en zone AMII. Free avait saisi l'ARCEP, le gendarme des télécoms afin qu'il tranche sur certaines conditions d'accès au réseau FttH d'Orange en zone AMII. En effet, dans les zones moins denses, c'est-à-dire dans les villes moyennes ou dans les zones périurbaines, ce sont les opérateurs Orange et SFR qui déploient eux-mêmes la fibre.

J-Francois Hernandez on Twitter: "FTTH en zone AMII « L

Fibre : Free gagne une bataille, SFR sommé de revoir ses

Municipalities covered by SFR's pre-existing deployments in those parts of the country where the Government has issued a call for investment letters of intent - called zones AMII in French (those municipalities that Orange handed over to SFR under a redivision agreement concerning these zones AMII signed in 2018 are therefore not concerned by this dispute) La fibre optique est déployée par les opérateurs privés (Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom) dans les 106 communes situées en zone très dense et dans 3600 communes en zone moyennement dense sur..

  1. Zone AMII historique : on essaye d'y croire, mais L'Avicca regrette que l'accélération constatée à la fin du T4 2018 ne se soit pas maintenue au T1 2019. Difficile aussi de se réjouir que l'on ait fait beaucoup mieux que le T1 2018, qui reste un millésime particulièrement mauvais. Difficile également de se satisfaire à date de l'accélération en apparence sensible côté.
  2. La « zone fibrée » : un outil de valorisation des territoires. Accélérer le déploiement de la fibre optique en mettant plus en lumière les zones AMII ou peu denses déjà raccordées, c'est l'objectif que vise l'ARCEP à travers le statut de « zone fibrée »
  3. Fibre : l'Arcep plaide pour un nouveau partage de la zone AMII et se penche sur le cas SFR Interrogé par le Sénat, le régulateur des télécoms a fait le point sur l'avancée du plan THD et.
  4. Arcep published its two opinions, in which it welcomes the operators' proposed commitments that seek to have the entire zone AMII eligible for fibre access by the end of 2020. These opinions nevertheless also include some reservations, and highlight several points that warrant special attention. In those parts of the country covered by government-supported rollouts, Arcep's.

Le nouvel horizon est donc 2022 pour 8% des logements de la zone AMII Orange. S'agissant de SFR, en l'absence de date figurant dans leur courrier et au regard de l'avis de l'ARCEP qui rappelle avec force l'obligation de complétude dans un délai de 5 ans maximum, nous comprenons que ce nouvel horizon risque d'être 2025 Orange et SFR ont récemment soumis au gouvernement leurs propositions d'engagements (voir notre analyse) visant à rendre disponible une offre commerciale en fibre optique (FttH) sur 12,7 millions de locaux de la zone moins dense d'initiative privée d'ici à fin 2020.Après avis de l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep), le gouvernement pourra choisir de rendre ces. FttH rollout data have been updated on the cartefibre.arcep.fr website and in the Open Data made available by Arcep. Monitoring the legally binding FttH rollout commitments that operators have made in zones AMII Arcep is responsible for monitoring operators Orange and SFR's compliance with the obligations they have made Fibre : l'ARCEP rappelle les règles tarifaires du cofinancement à SFR, accusé d'abus par Bouygues Alexandre Boero 19 novembre 2020 à 15h4

Fibre optique Arcep

dans les zones arrière des points de mutualisation devienne raccordable à court ou moyen terme. Toutefois, certains acteurs impliqués, notamment en zone rurale, dans des projets FttH en cours de déploiement ou eno e à l'état d'étude, ont indiué à l'Autoité ue l'o ligation de omplétude pouvait conduire à des difficultés lors de la conception de projets concernant des terri Sur ce point, l'ARCEP réfléchit à une redistribution des zones AMII afin d'y accélérer les déploiements. Au rythme actuel de déploiement la couverture intégrale des zones AMII ne serait possible qu'en 2023, soit 3 ans de plus que l'échéance initiale. Pour corriger cette tendance, l'ARCEP entend rééquilibrer la répartition.

Cependant, l'ARCEP demande aux opérateurs de les appliquer le plus rapidement possible. Les déclarations de ZAPM cible d'avant le 31 décembre 2018 et dont le PM sera installé avant, ne seront pas concernées. Le régulateur indique également que ces recommandations concernent les déploiements en zones AMII et par les RIP mais également dans les zones moins denses des ZTD, ayant un. Coté zones AMII, ce sont les départements de la Mayenne et du Bas-Rhin qui atteignent le meilleur score puisque l'ensemble du déploiement est réalisé, suivi de près par la Corse du Sud (93%), la Gironde et le Val d'Oise (91%). Dans les zones RIP (Réseaux d'initiative publique) dans lesquelles ce sont les collectivités départementales qui s'investissent, c'est le département. On apprend également que la commune est placée en ZMD (Zones Moins Denses) ou zone AMII, et que c'est Orange qui, à ce titre, s'est engagé à couvrir le territoire en fibre optique au titre de. Re: Rue en zone AMII Orange-SFR C'est une blague... c'est bien ce que je disais dans un de mes précédents messages, les webconseillés n'ont accès qu'aux informations commerciales. Pour votre information, les logements dont je parle ont été fibrée fin 2018, ainsi que l'atteste le site de l'ARCEP, de plus les boîtiers PBO sont physiquement présents

Au troisième trimestre 2019, 700 000 locaux sur les 1,16 million raccordés au Ftth faisaient partis de ces zones AMII. Source : Arcep. 2. 3. Partager l'article : Lien copié ! Voir tous les. Les déploiements FttH ont été réellement massifs en zone AMII au quatrième trimestre 2019. Ils restent cependant toujours à date insuffisants pour tenir les objectifs 2020, sauf à utiliser des référentiels obsolètes, ce qui serait inconcevable.Et pourtant, ce sont bien ces bases qui sont utilisées localement par les opérateurs privés dans leurs relations avec les élus locaux S'il est nécessaire pour l'Arcep qu'Orange et SFR intensifient encore le rythme de déploiements en zone AMII, le régulateur a toutefois noté début mars une forte progression, près de 1 million de locaux y ont été rendues éligibles au quatrième trimestre 2019. Environ 67 % des locaux des communes sur lesquelles Orange s'est engagé et 63 % pour SFR ont été rendus raccordables

Comparer les opérateurs mobiles Derniers avis et décisions publiés Les consultations publiques en cours Fréquences (formulaires) Analyse des marchés (tableau Le FttH progresse à grands pas. Selon les tous derniers chiffres publiés par l'Arcep, ceux du troisième trimestre 2019, la production trimestrielle de lignes FttH n'a jamais jusqu'ici été aussi importante. Il semblerait donc qu'en matière de déploiement de la fibre, la France soit définitivement entrée en phase industrielle Dans ce contexte, Free a saisi la formation compétente de l'Arcep (la formation de règlement des différends, de poursuite et d'instruction - RDPI) en juillet 2020 en lui demandant de trancher un différend l'opposant à SFR FTTH à propos des conditions dans lesquelles il accède aux réseaux FttH de ce dernier en zones moins denses d'initiative privée. Plus précisément, Free. En juillet 2020, Free saisissait l'Arcep en réclamant au gendarme des télécoms de préciser les conditions d'accès des acteurs du marché au réseau FttH de SFR en zone moins dense d.

Carte des déploiements fibre (FttH

  1. Home Business Arcep reframes SFR on the sharing of fiber. Business.
  2. Avec 1,82 million de locaux à raccorder non comptabilisés jusqu'à présent dans les statistiques de la zone AMII, les objectifs L33-13 de 2020 et 2022 qui semblaient déjà inatteignables - y compris avant la crise sanitaire actuelle - semblent désormais irréalistes. Le nombre de communes où les locaux étaient réputés raccordables à plus de 95%, déjà très faible (12% des.
  3. Ainsi, selon les calculs de l'Avicca et de l'Arcep, entre 2,821 et un peu plus de 3 millions de locaux supplémentaires au total, parmi lesquels les 1,82 million en zone Amii, seraient donc à rendre raccordables en plus du reste. Des chiffres « plus conformes à la réalité »
  4. Engagements de déploiement #FttH d'Orange et de SFR dans les zones #AMII: l'Arcep salue les propositions d'engagements des opérateurs.L'ensemble de la zone AMII devra être éligible à.
  5. Localtis : Et de trois. C'est à quelques mois d'intervalle la troisième fois que l'Arcep met en demeure l'opérateur historique. Après le réseau cuivre et les offres professionnelles, c'est au tour de la gestion des zones d'appel à manifestation d'intention d'investissement (Amii) de susciter l'ire du régulateur. Une réponse au déluge de plaintes qu'il reçoit
  6. Les zones AMII. Concernant les régions AMII, Appel à Manifestation d'Intention d'Investissement, l'Arcep est « attentive aux efforts des opérateurs pour atteindre leurs objectifs ». Ceux-ci sont de 92% de couverture d'ici 2020 pour Orange et SFR dans les zones moyennement denses (villes de taille moyenne, zones périurbaines)

L'Arcep juge à nouveau légitime une baisse des prix des

En zones AMII (Appel à Manifestation d'Intention d'Investissement), zones d'engagements d'Orange et SFR concentrant toutes les attentions de la part de l'ARCEP, ces zones comptaient 16,7 millions. L'Arcep scrute en zone AMII Ce deuxième trimestre est légèrement supérieur au premier, mis à part dans les zones très denses où un ralentissement est observé, constate par ailleurs le régulateur. La majorité de la croissance se fait toujours toutefois dans ces zones déployées par Orange et SFR avec plus de 700 000 locaux. L'Arcep fait le point sur la situation, avec une attention particulière sur les zones AMII et AMEL. L'Autorité en profite pour annoncer les deux premiers statuts de « zone fibrée » et.

Mais l'ARCEP constate des disparités locales en ZTD : Paris et Lyon atteignent 95 et 94% de couverture en FTTH alors que Marseille et Nantes atteignent 65 et 66% et Lille à 46%. La zone AMII est devenue une priorité pour les opérateurs avec 890 000 nouvelles prises à 11,015 millions de prises éligibles. Dans cette zone, Orange et SFR (puis SFR FTTH) ont pris les engagements de les. Si la courbe est désormais bien orientée, l'Arcep estime que les efforts doivent se concentrer sur les zones Amii, qui concernent 2.978 communes, 30% de la population et du nombre de locaux. Dans ces villes moyennes et communes en périphérie d'agglomération, les opérateurs doivent en effet achever les travaux de raccordement d'ici fin 2020. Le reliquat de 8% de logements raccordables. Le président de l'Arcep est ensuite revenu sur les engagements pris par les opérateurs d'infrastructure dans les zones AMII (appel à manifestation d'intentions d'investissement) et AMEL. De toute évidence, les suggestions de bon sens de Bruxelles n'ont pas été suivi de grands effets par l'ARCEP à ce jour, laissant de facto l'opérateur historique français prendre sereinement près de 70% de parts de marché sur la fibre en zone AMII. Et tout autant en zone RIP sur le FTTH lorsque le catalogue ne comporte aucun service activé (Mégalis Bretagne, Auvergne THD, etc. Sur la cohérence des déploiements fibre, l'Avicca juge le projet de l'Arcep trop axé sur les zones AMII et pas assez dissuasif.. x. Inscription aux newletters. Ne ratez rien de l'actualité connectée ! Email. Je choisis mon inscription : Weekly Une fois par semaine recevez un condensé d'actualités + un edito exclusif ! Daily Une fois par jour recevez toutes les informations de la.

Fibre optique dans le Nord (59) : éligibilité etFibre optique dans le Gard (30) : éligibilité etFormations Fibre Optique : Les besoins en OccitanieQui déploie dans mon quartier ? | Cerema

L'Arcep recadre SFR sur la mutualisation de la fibre - L

En zone moins dense d'initiative privée ou « zone AMII * 67 Soit 32 % du total des locaux du territoire selon le décompte effectué par l'ARCEP. * 68 Les zones très denses correspondent aux 106 communes de la décision n° 2013-1475 en date du 10 décembre 2013. Dans cette zone, les opérateurs privés déploient sur leurs fonds propres de façon concurrentielle jusqu'au point de. Arcep : L'ensemble de la zone AMII devra être éligible au FttH à fin 2020 « le: 27 juin 2018 à 09:13:12 » Communiqué de presse Arcep du 27 juin 2018 : Engagements de déploiement FttH d'Orange et de SFR dans les zones AMII : l'Arcep salue les propositions d'engagements des opérateurs L'Arcep rend public ce jour le contenu des deux avis qu'elle a rendus au Gouvernement suite à sa. Free a obtenu de l'ARCEP de meilleures conditions d'accès aux réseaux FTTH d'Orange en zone AMII en tant que co-financeur : le prolongement du contrat pour 40 ans, la clarification des tarifs en zone AMII et la possibilité de connecter les antennes-relais de Free Mobile Fin 2010, l'Arcep a publié une décision qui fixe les règles de déploiement du FttH en dehors des zones très denses, valables encore aujourd'hui tant pour les zones d'initiative privée que publique. Cette décision n° 2010-1312 exprime des exigences envers les opérateurs et indique des règles méthodologiques visant à garantir l'intérêt général, dans un marché ouvert à.

Fibre en zone AMII : les engagements d'Orange et SFR

Le président de l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep), Sébastien Soriano, a expliqué mercredi, devant le Sénat, qu'il envisageait de revoir la répartition du déploiement de la fibre optique dans les zones moyennement denses. Ces zones appelées AMII (Appel à Manifestation d'Intention d'Investissement) ont été réparties entre les opérateurs en 2011 après manifestation d. L'Arcep propose de redécouper la zone AMII pour la fibre. L'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) a répondu aux questions du Senat, posées en. Ces communes sont appelées zones AMII. Qu'est-ce qu'une zone AMII ? La Zone AMII désigne une partie du territoire dans laquelle un ou plusieurs opérateurs privés montrent un intérêt particulier à investir en fibre optique à la suite d'un appel organisé dans le programme national « très haut débit ». Dans de grandes villes et chefs-lieux de département, les opérateurs. Les zones AMII (Appel à manifestation d'intention d'investissement), concernent les zones moyennement denses. 3 600 communes sont progressivement équipées d'une fibre optique financée par.

Un goût d'amertume pour les zones très denses par contre, affectées par la situation sanitaire et l'impact des mesures gouvernementales de préservation de la population malgré une augmentation de la cadence du déploiement de près de 30 % par rapport à la même période en 2019, au contraire des zones AMII qui ont été privilégiées notamment chez Orange et SFR avec 700 000. Fibre : l'ARCEP rappelle les règles tarifaires du cofinancement à SFR accusé d'abus par Bouygues Alexandre Boero. 19/11/2020. Covid-19: 2021 ressemblera beaucoup à 2020, selon le Pr Delfraissy.

Free a saisi l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) sur les conditions d'accès au réseau de fibre optique déployées par SFR en zone moins dense d'initiative privée, dites AMII (appels à manifestation d'intentions d'investissement). C'est au détour d'une audition par la commission des affaires économiques de l. D'après les données T4 2019 de l'ARCEP, le nombre de foyers éligibles à la fibre est de 76, chiffre qui n'a pas changé depuis 2016, on Free ayant l'habitude de co-financer le déploiement de la fibre optique en zone AMII devrait arriver entre 2020 et 2022, nous pouvons utiliser le cas de Sucy-en-Brie comme exemple. Plus qu'à attendre le 28 Février, l'ARCEP va mettre à. To be able to fulfil its responsibility to ensure operators' compliance with the rules and obligations to which they are subject, Arcep has implemented tools that enable it to regularly monitor operators' rollouts in those parts of the country where the Government has issued a call for investment letters of intent (called zones AMII in French) and those areas covered by calls for. Double sentence pour SFR, l'Arcep a fait en sorte que cette notion soit rétroactive à partir du 1er février 2020, période durant laquelle l'opérateur avait modifié ses tarifs. Une décision qui a cependant redonné le sourire à Bouygues Telecom, mais qui va faire grincer des dents Altice, dont les résultats de cette année 2020 sont plutôt bien dopés par la fibre. Toutefois, de.

Un doute avait déjà été émis, mais l'Avicca a la certitude que les opérateurs auraient basé leurs objectifs sur un nombre trop faible de locaux, faussant totalement les chiffres pour un objectif tenable de 92 % de locaux raccordés en 2020 dans ces zones. Il faut dire que pour l'ARCEP, la pilule passe très mal aussi Les questionnements concernent surtout les communes où les opérateurs avaient manifesté une intention d'investir (zone Amii), territoire qui regroupe près de 6 Français sur 10. SFR affirme vouloir investir plus, une fois la fusion avec Numéricable digérée. Si l'Arcep n'est pas fermée à un rééquilibrage, Orange fait de la résistance. Enjeu pour les opérateurs : prouver au. Sont concernées les communes issues des déploiements historiques de SFR (zone dites « AMII ») et celles « issues des engagements pris par SFR dans le cadre des appels à manifestation d.

Engagements de déploiement FttH d'Orange et de SFR dans les zones AMII : l'Arcep salue les propositions d'engagements des opérateurs ARCEP - Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes - 27/06/2018 11:00:00 L'Arcep rend public ce jour le contenu des deux avis qu'elle a rendus au Gouvernement suite à sa saisine par le Gouvernement dans le cadre de l'article L. 33. Une demande acceptée par l'Arcep, qui a demandé à SFR d'ajuster ses tarifs dans la zone où la marque au carré rouge agit en qualité d'opérateur d'infrastructure, c'est-à-dire dans les zones AMII, mais également dans les zones AMEL. Le gendarme des télécoms justifie cette position en indiquant que la branche d'infrastructure de SFR « n'a pas produit d'éléments spécifiques. Dans plus de 3600 communes (la zone AMII, qui regroupe plus de 13 millions de locaux), les opérateurs Orange et SFR se sont engagés vis-à-vis du Gouvernement à déployer des réseaux FttH d'ici 2020. Ces engagements s'inscrivent dans le cadre de l'article L33-13 du Code des postes et des communications électroniques, qui prévoit que l'Autorité de régulation des communications. L'Arcep fait le point sur les déploiements d' Orange et SFR dans les zones d'AMII et améliore son outil Cartefibre qui propose une vue prévisionnelle des déploiements de la fibre en France. 9. L'Arcep a estimé que, compte tenu de son statut de co-financeur sur une partie conséquente de la zone AMII, il était justifié et raisonnable pour Free d'obtenir des éléments de visibilité.

L'Arcep indique que sa recommandation sur les engagements d'Orange et SFR sera communiquée la semaine prochaine. FTTH en zone AMII « L' @Arcep avait alerté du retard dans son avis au Sénat L'Arcep dresse le bilan de ses actions en 2018 et présente ses chantiers prioritaires pour la connectivité des territoires en 2019. Parmi les chantiers, la carte de couverture « Mon réseau. Seine-Maritime, les zones AMII sont la Métropole Rouen-Normandie, la Com-munauté urbaine Le Havre-Normandie (pour ses ex- contours CODAH), l'ag - glomération Dieppoise, et la Ville de Fécamp. ARCEP Autorité de Régulation des Com-munications Électroniques et de la Poste. C'est le régulateur des télé-communications en France, comme le CSA pour l'audiovisuel. L'ARCEP est le.

Chiffres Arcep au T1 2019 : le verre est-il à moitié vide

Zone AMII : l'Arcep appelle Orange et SFR à intensifier le

Engagements opposables en zone « AMII » : Fin du T1 2019, environ 50 % des locaux des communes sur lesquelles orange s'est engagé et 40 % de ceux des communes sur lesquelles SFR s'est engagé ont été rendus raccordable Saisie en août dernier par le Sénat, l'Arcep s'est notamment penchée sur la faisabilité du plan France THD, ainsi que sur les ambitions de couverture solitaire du territoire exprimées par SFR DegroupNews : Ces engagements devraient malgré tout se traduire par une accélération des déploiements en zone AMII Tout à fait, là-dessus, nous sommes d'accord : l'accélération, on la mesure déjà, et elle sera encore plus sensible dans les mois qui viennent. Je ne nie pas la difficulté de l'entreprise, mais il ne faut pas non plus oublier le point de départ : les. 2020 : 63% des locaux des communes situées en zones moins denses (zones AMII) dans lesquelles Orange s'était engagé, ont été rendus raccordables en fibre optique au premier trimestre selon les chiffres de l'Arcep. 2019 : lancement du programme Orange Territoires Connectés à la suite de la saisie du Gouvernement et de l'Arcep qui permet aux zones rurales d'avoir accès au Très. Zones blanches : près de 500 nouvelles zones à couvrir en 4G... Report de la 5G : Bouygues persiste et signe... Déploiement fibre : une étude pour chiffrer l'impact de la crise et préparer la relance... Sabotage du réseau en région parisienne, des dizaines de milliers de clients impactés..

Fibre : un sénateur propose jusqu'à 1 500 € de sanctionFttH : forte accélération dans les RIP, carton rouge pour

L'ARCEP impose à SFR FTTH un retour des tarifs sur son

Cependant, l'Arcep affiche sa vigilance sur une zone particulière : les villes moyennes. En effet, en 2018 Orange et SFR se sont engagés devant le gouvernement et le régulateur à les couvrir intégralement en fibre optique d'ici fin 2020. Et avec 10,5 millions de lignes raccordables, ils sont encore loin du compte. Orange ne couvre que 67 % des foyers des communes sur lesquelles il s.

Fibre optique dans les Deux-Sèvres (79) : éligibilité et
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